1. Préambule
Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (« EULA ») constitue un accord juridiquement contraignant entre RHEBU CONCEPT (« l'Éditeur ») et toute personne physique ou morale (« l'Utilisateur ») qui télécharge, installe ou utilise l'application NGANDA. En installant ou en utilisant NGANDA, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les termes du présent contrat.
2. Identification de l'Éditeur
RHEBU CONCEPT Adresse : 14B, Avenue Entente, Quartier Golf, Commune de Lingwala, Kinshasa, République Démocratique du Congo Téléphone : +243 853 730 091 E-mail : rhebuconcept@gmail.com Site web : www.nganda.net
3. Objet de la licence
Le présent contrat accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable lui permettant d'utiliser NGANDA conformément aux présentes conditions. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur l'application.
4. Utilisation autorisée
L'Utilisateur est autorisé à utiliser NGANDA uniquement pour la gestion légitime de ses activités professionnelles, notamment : - gestion des bars ; - gestion des dépôts de boissons ; - gestion des restaurants et terrasses ; - gestion des ventes ; - gestion des stocks ; - gestion de la caisse ; - gestion des achats ; - gestion des employés ; - gestion des rapports et statistiques.
5. Restrictions d'utilisation
Il est strictly interdit de : - copier tout ou partie du logiciel ; - modifier ou adapter l'application ; - décompiler ou désassembler le logiciel ; - revendre ou louer NGANDA sans autorisation écrite ; - supprimer les mentions de propriété intellectuelle ; - utiliser NGANDA à des fins frauduleuses ou illégales.
6. Compte utilisateur
L'Utilisateur est responsable : - de la confidentialité de ses identifiants ; - des opérations réalisées avec son compte ; - de la sécurité des appareils utilisés. Toute utilisation non autorisée doit être signalée immédiatement à RHEBU CONCEPT.
7. Propriété intellectuelle
NGANDA, son code source, ses bases de données, ses logos, son identité visuelle, son design, ses interfaces, ses textes et sa documentation sont la propriété exclusive de RHEBU CONCEPT. Aucun droit de propriété n'est transféré à l'Utilisateur.
8. Mises à jour
RHEBU CONCEPT peut publier des mises à jour afin : - d'améliorer les performances ; - de corriger des anomalies ; - d'ajouter de nouvelles fonctionnalités ; - de renforcer la sécurité. Certaines mises à jour peuvent être obligatoires pour continuer à utiliser le service.
9. Services tiers
NGANDA peut utiliser des services de partenaires pour certaines fonctionnalités (par exemple l'hébergement, les notifications, les paiements ou l'authentification). Chaque service tiers est régi par ses propres conditions d'utilisation.
10. Suspension ou résiliation
RHEBU CONCEPT peut suspendre ou résilier la licence en cas de : - violation du présent contrat ; - fraude ; - tentative de piratage ; - utilisation illicite de l'application ; - non-respect des Conditions Générales d'Utilisation. La résiliation entraîne la fin immédiate du droit d'utiliser NGANDA.
11. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, RHEBU CONCEPT ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices, pertes de données ou interruptions d'activité résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser NGANDA.
12. Confidentialité
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de NGANDA. L'Utilisateur est invité à consulter ce document avant toute utilisation de l'application.
13. Durée
Le présent contrat prend effet dès l'installation ou la première utilisation de NGANDA. Il demeure applicable jusqu'à sa résiliation par l'une des parties.
14. Modifications
RHEBU CONCEPT peut modifier le présent contrat afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version en vigueur est publiée sur www.nganda.net.
15. Droit applicable
Le présent contrat est régi par les lois de la République Démocratique du Congo. Tout litige sera, dans la mesure du possible, réglé à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Kinshasa seront seuls compétents.
16. Contact
RHEBU CONCEPT 14B, Avenue Entente, Quartier Golf Commune de Lingwala Kinshasa – République Démocratique du Congo Téléphone : +243 853 730 091 E-mail : rhebuconcept@gmail.com Site web : www.nganda.net
17. Acceptation
En téléchargeant, installant ou utilisant NGANDA, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (EULA).